Politique de la ville
La politique de la ville fait son apparition au début des années 80 pour répondre aux problèmes découlant des grands programmes d’urbanisation de l’après-guerre. Elle a pour ambition de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre territoires et aussi de replacer l’habitant au cœur de l’environnement.
PRÉSENTATION
La politique de la ville est une politique publique nationale qui vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers et les agglomérations auxquels ils appartiennent. Elle a pour objectifs de réduire les inégalités sociales, de favoriser le lien social et d’améliorer les conditions de vie des habitants en restaurant l’égalité républicaine.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 en a défini les grands principes pour la période actuelle. Des instances de représentation des habitants des quartiers ont été créées : les conseils citoyens. C’est ainsi que le principe de co-construction avec les habitants apparait pour valoriser leurs paroles et leurs expertises d’usage et pour permettre de créer un espace de propositions et d’initiatives à partir de leurs besoins.
L’Etat a aussi souhaité simplifier les dispositifs et resserrer les périmètres d’intervention pour concentrer les moyens sur les territoires les plus pauvres.
Aujourd’hui, en France, environ 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 514 quartiers les plus pauvres : ce sont les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), situés dans plus de 700 communes différentes, en métropole et outre-mer.
La politique de la ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle dispose aussi de moyens d’intervention spécifiques pour répondre au cumul de difficultés que rencontrent les habitants de ces quartiers. Elle agit dans tous les domaines : développement économique, emploi et insertion professionnelle, rénovation urbaine, transports et cadre de vie, éducation, prévention de la délinquance, justice et sécurité, médiation sociale, santé, culture, sport, solidarité numérique…
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QUARTIERS CONCERNÉS
A Oyonnax, les quartiers prioritaires concernés par la Politique de la Ville sont les quartiers de la Plaine et de la Forge. Ils comptent près de 4 500 habitants.
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LE CONTRAT DE VILLE
Le Contrat de Ville, porté par les maires d’Oyonnax et de Bellignat, avec l’appui de la Communauté d’Agglomération Haut Bugey a été signé le 3 juillet 2015 par 18 partenaires. Il constitue le cadre de référence de l’intervention publique en direction des habitants des quartiers prioritaires. Il fixe les priorités d’intervention autour de quatre piliers : Cohésion sociale, Cadre de vie / Renouvellement urbain, Emploi et développement économique et Laïcité citoyenneté & valeurs de la République. La lutte contre les discriminations, les jeunes et l’égalité Homme-Femme constituent des axes transversaux clairement identifiés.
Ce contrat engage les partenaires à soutenir par le biais d’actions les habitants des quartiers prioritaires en difficulté sans les isoler de leur environnement.
Signé initialement pour la période allant de 2015 à 2020, la loi de finance pour 2019 a acté leur prolongation de deux ans, jusqu’à la fin de l’année 2022. Pour élaborer cet avenant au Contrat de Ville, une première réunion de cadrage a eu lieu avec les services de l’Etat au mois de mars 2019. Il a été convenu de travailler dans une logique de co-construction avec l’ensemble des signataires, des porteurs de projets et des habitants des quartiers prioritaires.
Le 11 juin 2019, près de 80 personnes ont participé à une journée centrée autour de 7 ateliers thématiques. L’avenant au Contrat de Ville permet de :
- Recentrer l’intervention sur les enjeux majeurs. Une approche spécifique est engagée sur l’axe emploi et développement économique pour faire émerger de nouveaux projets et renforcer cet axe prioritaire.
- Prioriser les objectifs communs à l’ensemble des signataires du Contrat de Ville. Sur chacun des axes, un nombre réduit de priorités (moins de cinq) a été ciblé. La nécessité d’une meilleure prise en compte de l’Egalité Homme-Femme est aussi marquée.
- Réaffirmer le principe d’une gouvernance partagée (prise de compétence politique de la ville par Haut-Bugey Agglomération (HBA)) et associant les Conseils Citoyens.
A noter, le volet Santé du Contrat de Ville se décline dans les ateliers Santé Ville (ASV), piloté par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le volet Educatif du Contrat de Ville se décline dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) : accéder à la page du PRE
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LA RÉNOVATION URBAINE
Le quartier de la Plaine / la Forge a été retenu au titre de priorité nationale pour bénéficier d’une intervention de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU).
Un dossier de presque 86 millions d’euros, 5 années de négociations et d’études suivies directement par Michel PERRAUD, et enfin validées par les instances de l’Etat.
Cette nouvelle génération de projets de renouvellement urbain s’inscrit dans le cadre fixé par les Contrats de Ville, afin d’apporter une réponse aux enjeux urbains en termes de bâti mais aussi de cadre de vie et de développement (mobilité, emploi, services…).
Le projet s’articule autours de six objectifs communs :
- Renforcer l’intégration urbaine des quartiers dans leur environnement.
- Diversifier les formes d’habitats.
- Favoriser l’insertion professionnelle des habitants par la mis en place de clauses d’insertion.
- Désenclaver les quartiers par le développement des circulations internes tout en portant une attention particulière à la question du stationnement.
- Requalifier les logements sociaux pour permettre une maîtrise des charges locatives et répondre aux exigences environnementales.
- Requalifier les espaces et les équipements publics pour renforcer leur vocation fédératrice.
Le programme :
- 1 041 logements sociaux requalifiés (premières réhabilitations fin 2020 / début 2021)
- 106 logements démolis (première démolition en 2022).
- 21 logements sociaux reconstruits en dehors du quartier.
- 8 logements en accession à la propriété construits sur le quartier de la Forge.
- 2 groupes scolaires réhabilités Daudet-Pagnol et de la Forge.
- Réhabilitation du Centre Culturel Aragon (CCA) et extension de cet équipement grâce à la maison de la Plaine qui sera adossé au CCA (l’ancienne maison de quartier de Berthelot sera démolie).
- 100 000 m² d’espaces publics requalifiés.
- Mise en place de conteneurs enterrés pour les ordures ménagères et le tri sélectif.
86 millions d’Euros, le coût total du projet.
- 37 millions d’Euros le coût des opérations pour Dynacité.
- 29 millions d’Euros le coût des opérations pour la ville d’Oyonnax.
- 17 millions d’Euros le coût des opérations pour Semcoda.
- 3 millions d’Euros le coût des opérations pour Haut-Bugey Agglomération (HBA).
33 millions d’Euros d’aides des partenaires.
- 27 millions : les aides de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- 4 millions : les aides de Conseil Départemental de l’Ain
- 2 millions : les aides de Haut-Bugey Agglomération
Un lieu d’échange et de débat sur le projet de rénovation urbaine
La Maison du projet est également un espace d’élaboration du projet urbain, où peuvent se tenir des réunions, des permanences des élus de la ville d’Oyonnax ou des permanences occasionnelles des partenaires de la ville.
>> Téléchargez la convention NPNRU <<
>> Téléchargez le dépliant d’information NPNRU La Plaine <<
>> En savoir plus sur anru.fr <<
LE CONSEIL CITOYEN
Le conseil citoyen est un lieu d’échanges entre habitants et acteurs locaux qui permet de développer des initiatives à partir des besoins des habitants. Il a pour mission de développer l’expertise d’usage et d’assurer la représentation des habitants dans les instances du Contrat de Ville.
Le conseil citoyen a pour objectif de favoriser l’expertise d’usage partagée, de garantir la place des habitants au sein du Contrat de Ville, de créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins de chacun.
Dorénavant, tous les dispositifs (Contrats de Ville et projets de renouvellement urbain) sont conçus et pilotés en associant les citoyens concernés. Des conseils citoyens sont créés dans les territoires prioritaires. Ils ont pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du Contrat de Ville et de constituer un espace permettant les initiatives à partir des besoins des habitants.
La mise en place de “conseils citoyens” dans l’ensemble des quartiers prioritaires permettra de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
Le conseil citoyen d’Oyonnax est présent à toutes les instances du Contrat de Ville (les Comités Techniques et Comités de Pilotage du Contrat de Ville et du Renouvellement Urbain).
LE FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)
Pour améliorer la vie de quartier et pour faire participer les citoyens aux projets de leur ville, la ville d’Oyonnax a mis en place un Fonds Initiatives Locales composé de deux volets le Fonds Initiatives Locales Jeunes dénommé FILJ et le Fonds Initiatives Locales Habitants dénommé FILH.
Cet outil a pour but d’encourager et de soutenir les initiatives d’habitants et de répondre à des micro-projets essentiels à la qualité de la vie sociale pour renforcer le Vivre Ensemble.
Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent être portés par une association d’Oyonnax, conçus et menés collectivement.
Principe : Etre attentif aux autres dans son quartier, dans sa ville et plus largement dans le monde.
Objectif général : Permettre à des actions collectives de se concrétiser notamment pour favoriser la mixité et le métissage culturel et social tout en confortant et renouvelant la vie associative.
>> Téléchargez la fiche projet FILJ <<
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LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le maire est responsable de l’animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en œuvre. Il dispose d’une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police.
A Oyonnax, la coopération prend forme au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) qui regroupe également les communes d’Arbent et de Bellignat. Il s’agit de l’instance clé de la prévention partenariale. C’est en son sein que le pilotage de la politique locale de prévention de la délinquance s’exerce.
A Oyonnax, la politique de prévention de la délinquance a profondément évolué. L’ensemble des leviers est activé :
- La prévention “primaire” à caractère éducatif et social s’adresse à de larges publics
- La prévention “secondaire et tertiaire” s’appuie sur des approches plus individualisées (c’est-à-dire tournées vers les publics les plus exposés à un premier passage à l’acte délinquant ou à la récidive).
- La prévention “situationnelle” permet de formaliser la prise en compte des questions de délinquance dès la phase de conception des aménagements des espaces publics
- La médiation sociale.
- Le développement de la vidéo protection joue un rôle clé en matière de prévention
>> En savoir plus sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020 <<
LA MÉDIATION SOCIALE
La médiation sociale est aujourd’hui largement reconnue comme un mode efficace de résolution des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions.
Elle a pour objectif de créer du lien social et de développer le recours à la médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville afin de faciliter l’accès aux services publics, la résolution pacifique des conflits, de limiter les incivilités et de faciliter la participation des habitants aux projets développés sur le territoire.
Les principales missions
- Accueillir, écouter, faciliter le dialogue et la communication et orienter les habitants vers les services publics.
- Garantir un accompagnement social des personnes isolées ou fragilisées en lien avec les partenaires sociaux et les institutions.
- Assurer une médiation dans les lieux publics et dans les transports.
- Prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue.
- Réguler les tensions, les conflits entre individus et contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie.
- Assurer une présence et une veille préventive dans les espaces et les équipements publics